compte rendu du CE extra du 10/12/2008

Compte-rendu du CE extra

                    du mercredi 10 décembre 2008

1 - Prévisions d’activités pour Janvier/Février/Mars 2009 (par rapport au budget)

                                   Ventes                                      Qté à produire                                     

DV :                             - 34%                                      -36%                           

8MM :                          -20%                                        -12%

VHS :                                       en phase avec le budget

DVD :                           -20%                                        -20%

Coating :                                                                     - 68%

                                                                                  (10 jours au lieu des 31 prévus au budget)

Photovaltaïque :                                                -50%

                                                                                  (10 jours au lieu des 20 prévus au budget)

FLP :                                       pas touché par la baisse

Tape Restore :                          pas touché par la baisse

Pour faire face à ces baisses d’activité, voici les mesures prises par la direction pour les salariés concernés (salariés directs de production) :

-          Favoriser toutes les actions de formation (DIF, bilan de compétences…),

-          Accepter la prise de CP par anticipation (CP qu’on ne peut prendre qu’à partir du 01/05 /09),

-          Chômage partiel

Concernant le chômage partiel, un dossier va partir à la direction départementale du travail qui a 21 jours pour faire connaître sa décision.

Cette solution est en principe une solution qui permet de faire face à une baisse d’activité passagère, avec un espoir de reprise. Chez SONY, dans la mesure où la fermeture du site est annoncée, par définition ce n’est pas une difficulté passagère !!!

Monsieur CAVEL nous a répondu que les Directeurs départementaux du travail ont reçu une circulaire du ministère pour accepter plus facilement le chômage partiel aux entreprises en situation de restructuration.

Impossible de savoir exactement combien de personnes seraient concernées par ces mesures ! La direction départementale du travail va pourtant vouloir savoir, elle !

2- Officialisation de la décision d’aller au TGI de DAX.

Le secrétaire du CE à informé la direction que le CE souhaitait profiter de cette réunion plénière pour officialiser la décision du CE (décision déjà prise en réunion interne du CE)  de donner mandat à Corinne LAPLACE pour intenter une action en responsabilité contre SONY France devant le TGI de DAX.

Le secrétaire du CE précise que cette décision sera prise par un vote à bulletins secrets.

Monsieur CAVEL a expliqué que, selon lui, une telle décision, pour ne pas être contestable, devrait très certainement figurée à l’ordre du jour.

Cette simple remarque a suffi à mettre le doute dans la tête des membres du CE élus.

Corinne et Patrick ont rappelé que des délibérations ont déjà été votées en CE ou en CCE sans que cela soit prévu à l’ordre du jour.

Patrick a rappelé qu’il y a quelques années, un CE extra avait beau avoir été demandé à la majorité des élus titulaires, la direction s’était toujours opposée à convoquer cette réunion extraordinaire (rappel : c’était justement pour procéder à un vote, pour faire appel à un avocat en tant que conseiller juridique).

Après une interruption de séance pour tenter, sans succès, de  joindre l’avocat (faut-il absolument que cette décision figure à l’ordre du jour ?) les élus ont décidé de demander un CE extra pour ce jeudi 11 décembre à 14 heures.