Décision de la cour d'appel de Pau

Nous venons de recevoir la décision de la cour d'appel de Pau.

Elle juge recevable notre demande d'indemnisation pour le préjudice que nous avons subi suite à notre licenciement.

Chaque plaignant recevra un courrier du tribunal lui indiquant les modalités de cette indemnisation.

Maitre Rilov nous enverra également un courrier pour organiser une réunion explicative.

Le pourvoi en cassation , s'il avait lieu, n'est pas suspensif à l'exécution de la décision.

A bientot donc

DS