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Lundi 3 octobre 2011
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Nous venons de recevoir la décision de la cour d'appel de Pau.
Elle juge recevable notre demande d'indemnisation pour le préjudice que nous avons subi suite à notre licenciement.
Chaque plaignant recevra un courrier du tribunal lui indiquant les modalités de cette indemnisation.
Maitre Rilov nous enverra également un courrier pour organiser une réunion explicative.
Le pourvoi en cassation , s'il avait lieu, n'est pas suspensif à l'exécution de la décision.
A bientot donc
DS
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http://www.europe1.fr/France/Les-ex-Sony-Pontonx-gagnent-en-appel-750041/
Les ex-Sony Pontonx gagnent en appel
Publié le 3 octobre 2011 à 20h25 Mis à jour le 3 octobre 2011 à 20h25
La cour d'appel de Pau a condamné lundi la société Sony France pour avoir licencié "illégalement" 227 ex-salariés de l'usine Sony de Pontonx-sur-l'Adour (Landes), déboutés en octobre dernier par les prud'hommes, a-t-on appris auprès de leur avocat.
"Nous avons demandé que la société Sony soit condamnée pour des licenciements sans cause réelle et sérieuse (...) Les 227 arrêts ont jugé que la cause du licenciement était illégale", a dit Me Fiodor Rilov. Seuls deux arrêts ont été rendus lundi par la juridiction paloise mais "il n'y a pas de raison" que les 225 autres arrêts, qui devraient être rendus dans les jours prochains, soient différents "puisque nous avons à chaque fois invoqués les mêmes motifs", a-t-il affirmé.
Cela voudrait dire que tous les arrêts ne sont pas rendus? Donc, pour le moment, rien n'est totalement acquis à l'exception des 2.....
As t'on une idée de la date?
"Licenciements économiques : les ex-Sony Pontonx obtiennent gain de cause en appel (avocat)
Le 03/10/2011 à 20:20
La cour d'appel de Pau a condamné lundi la société Sony France pour avoir licencié "illégalement" 227 ex-salariés de l'usine Sony de Pontonx-sur-l'Adour (Landes), déboutés en octobre dernier par les prud'hommes, a-t-on appris auprès de leur avocat.
Sollicitée par l'AFP, la direction de Sony France n'était pas joignable en début de soirée.
"Nous avons demandé que la société Sony soit condamnée pour des licenciements sans cause réelle et sérieuse (...) Les 227 arrêts ont jugé que la cause du licenciement était illégale", a dit à l'AFP Me Fiodor Rilov.
Seuls deux arrêts ont été rendus lundi par la juridiction paloise mais "il n'y a pas de raison" que les 225 autres arrêts, qui devraient être rendus dans les jours prochains, soient différents "puisque nous avons à chaque fois invoqués les mêmes motifs", a-t-il affirmé.
Dans ces deux arrêts, dont l'AFP a obtenu copie, la cour a alloué 38.248 et 48.688 euros à deux anciennes salariées de 43 et 54 ans, respectivement pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse" et "non respect des critères d'ordre de licenciement".
"La société Sony ne produit aucun élément de nature à démontrer qu'elle a étendu sa recherche de reclassement à l'ensemble des sociétés du groupe de dimension internationale", écrit notamment la cour dans l'un des arrêts.
Sony a également été condamné à rembourser à Pôle Emploi les indemnités chômage versées à compter du jour du licenciement et jusqu'à lundi, jour du prononcé de l'arrêt. Me Rilov n'a pas été en mesure d'évaluer les sommes que devra verser Sony, les jugeant toutefois "considérables".
La procédure de licenciement "était pleine d'illégalités" et de "manipulations qui exposaient l'employeur à une condamnation", a-t-il estimé.
Ces arrêts condamnent "une société qui est parmi les plus puissantes du monde parce qu'elle a licencié alors qu'elle avait les moyens de faire autrement. Et quant on a les moyens de faire autrement, des moyens aussi colossaux, d'envisager autre chose que la catastrophe sociale, on s'expose (...) à une condamnation sévère", a commenté Me Rilov.
"Pendant que ces salariés étaient licenciés (...), en même temps, Sony distribuait des centaines de millions de dollars de dividendes à leurs actionnaires", a-t-il encore dit, saluant la "pugnacité" des anciens employés de Sony.
Sony dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.
Le 29 octobre, le conseil des prud'hommes de Dax (Landes) avait rejeté les demandes d'indemnisation supplémentaire des ex-Sony.
L'usine Sony de production de cassettes VHS de Pontonx-sur-l'Adour employait 311 salariés jusqu'à sa fermeture en avril 2009. L'usine Solarezo de panneaux photovoltaïques, qui s'est implantée depuis sur le site, emploie une cinquantaine de salariés, dont une quarantaine d'anciens de Sony."
© 2011 AFP
Je suppose qu'il faut comprendre que la décision sur le fond est la même pour tous, mais les tribunaux étant surchargés, l'administration de tous ces arrêts individualisés a du mal à suivre ?
Qui traitait de débiles les salariés de Sony lorsqu'ils sont allés en justice ?
Qui parlait d'avocat marron ?
Qui parlait de délégué syndical Sony incompétent ?
A - La direction de Sony
B - Le MEDEF
C - Certains cadres Sony
D - La droite populaire
E - Le Front National
F - Un gentil Syndicat
Quand est-ce qu'on reçoit ces courriers ? tout le monde a l'air d'en savoir plus que nous...